Article L544-6 (version du 20 décembre 2005)

Version en vigueur du 20 décembre 2005 au 30 septembre 2020

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Texte intégral

Version en vigueur du 20 décembre 2005 au 30 septembre 2020

Le montant de l'allocation journalière est fixé par décret. Il est majoré pour la personne assumant seule la charge de l'enfant, dans des conditions déterminées par décret.