Article L611-1 (version du 21 décembre 1985)

Version en vigueur du 21 décembre 1985 au 9 décembre 2005

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Texte intégral

Version en vigueur du 21 décembre 1985 au 9 décembre 2005

Le fonctionnement du régime d'assurance maladie et maternité des travailleurs non-salariés des professions non agricoles est assuré par une caisse nationale et par des caisses mutuelles régionales.