Article L611-2 (version du 9 décembre 2005)

Version en vigueur du 9 décembre 2005 au 1 janvier 2017

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Texte intégral

Version en vigueur du 9 décembre 2005 au 1 janvier 2017

I. - Le régime social des indépendants comprend trois branches : 1° Assurance maladie et maternité ; 2° Assurances vieillesse des professions artisanales ; 3° Assurances vieillesse des professions industrielles et commerciales. Il gère en outre les régimes complémentaires obligatoires mentionnés aux articles L. 613-20, L. 635-1 et L. 635-5.