Article L611-2 (version du 1 janvier 2017)

Version en vigueur du 1 janvier 2017 au 1 janvier 2018

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Texte intégral

Version en vigueur du 1 janvier 2017 au 1 janvier 2018

Le régime social des indépendants comprend deux branches : 1° Assurance maladie et maternité ; 2° Assurances vieillesse. Il gère en outre les régimes complémentaires obligatoires mentionnés aux articles L. 613-20, L. 635-1 et L. 635-5.