Article L613-9 (version du 1 janvier 2017)

Version en vigueur du 1 janvier 2017 au 1 janvier 2018

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Texte intégral

Version en vigueur du 1 janvier 2017 au 1 janvier 2018

Les prestations servies par le régime d'assurance maladie et d'assurance maternité des travailleurs indépendants non agricoles comportent des prestations de base et, éventuellement, des prestations supplémentaires.