Article L711-9 (version du 26 décembre 2001)

Version en vigueur du 26 décembre 2001 au 27 juillet 2005

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Texte intégral

Version en vigueur du 26 décembre 2001 au 27 juillet 2005

Les dispositions du quatrième alinéa de l'article L. 331-7 s'appliquent aux assurés qui relèvent de l'un des régimes spéciaux mentionnés à l'article L. 711-1.