Article L711-9 (version du 27 juillet 2005)

Version en vigueur du 27 juillet 2005 au 19 mai 2013

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Texte intégral

Version en vigueur du 27 juillet 2005 au 19 mai 2013

Les dispositions des quatrième et cinquième alinéas de l'article L. 331-7 s'appliquent aux assurés qui relèvent de l'un des régimes spéciaux mentionnés à l'article L. 711-1.