Article L711-9 (version du 19 mai 2013)

Version en vigueur du 19 mai 2013 au 14 juin 2018

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Texte intégral

Version en vigueur du 19 mai 2013 au 14 juin 2018

Les dispositions du dernier alinéa de l'article L. 331-7 s'appliquent aux assurés qui relèvent de l'un des régimes spéciaux mentionnés à l'article L. 711-1 .