Article L713-1 (version du 19 janvier 2018)

Version en vigueur du 19 janvier 2018 au 15 juillet 2018

Vous consultez une version historique.

Cette rédaction n’est plus en vigueur. La version actuelle fait foi. Voir la version en vigueur

Texte intégral

Version en vigueur du 19 janvier 2018 au 15 juillet 2018

Bénéficient de la sécurité sociale dans les conditions prévues ci-dessous : 1°) les militaires de carrière ou servant en vertu d'un contrat, ainsi que leurs familles ; 2°) les retraités militaires et leurs familles.