Article L722-9 (version du 1 janvier 2017)

Version en vigueur du 1 janvier 2017 au 1 janvier 2018

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Texte intégral

Version en vigueur du 1 janvier 2017 au 1 janvier 2018

Un décret en Conseil d'Etat fixe les modalités de coordination entre le présent régime et le régime d'assurance maladie et maternité des travailleurs indépendants non agricoles institué par le titre I du livre VI du présent code.