Article L755-11 (version du 21 décembre 1985)

Version en vigueur du 21 décembre 1985 au 3 janvier 1987

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Texte intégral

Version en vigueur du 21 décembre 1985 au 3 janvier 1987

Les salariés, employés dans une profession industrielle, commerciale, agricole ou libérale, bénéficient des allocations familiales prévues par la présente section, sous les réserves et dans les conditions déterminées par les articles suivants.