Article L755-24

L'allocation parentale d'éducation est attribuée dans les départements mentionnés à l'article L. 751-1, dans les conditions fixées aux articles L. 532-1 à L. 532-5. L'allocation n'est pas cumulable avec le complément familial mentionné à l'article L. 755-16. Un décret détermine les mesures nécessaires à l'application du présent article.