Article L762-2 (version du 4 janvier 1992)

Version en vigueur du 4 janvier 1992 au 1 janvier 2002

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Texte intégral

Version en vigueur du 4 janvier 1992 au 1 janvier 2002

Les pensions d'invalidité et les prestations en espèces de l'assurance accidents du travail-maladies professionnelles sont calculées sur la base du salaire retenu pour l'assiette des cotisations et dans les limites fixées aux articles L. 434-16 pour le calcul de la rente et L. 433-2 pour le calcul de l'indemnité journalière.