Article L765-3 (version du 25 janvier 1990)

Version en vigueur du 25 janvier 1990 au 27 décembre 2018

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Texte intégral

Version en vigueur du 25 janvier 1990 au 27 décembre 2018

Les personnes de nationalité française résidant à l'étranger et ne pouvant relever d'aucun des régimes d'assurance volontaire mentionnés aux articles L. 762-3 , L. 763-1 , L. 764-1 , L. 765-1 , L. 765-2 et L. 765-2-1 peuvent s'assurer volontairement contre les risques de maladie et les charges de la maternité.