Article L755-19

L'allocation pour jeune enfant est attribuée dans les départements mentionnés à l'article L. 751-1 dans les conditions fixées à l'article L. 531-1. Le plafond de ressources est identique à celui du complément familial mentionné à l'article L. 755-16. L'allocation pour jeune enfant n'est pas cumulable avec les allocations familiales et leur majoration pour âge servies au titre d'un seul enfant à charge. Un décret détermine les mesures nécessaires à l'application du présent article.