Article L811-9 (version du 4 janvier 1992)

Version en vigueur du 4 janvier 1992 au 31 juillet 1998

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Texte intégral

Version en vigueur du 4 janvier 1992 au 31 juillet 1998

L'allocation peut être également accordée aux travailleurs français, à partir d'un âge déterminé, remplissant les conditions prévues aux articles précédents et reconnus inaptes au travail par la caisse nationale d'assurance vieillesse des travailleurs salariés ou par la caisse régionale d'assurance vieillesse des travailleurs salariés de Strasbourg.