Article L814-8 (version du 11 juillet 1990)

Version en vigueur du 11 juillet 1990 au 4 janvier 1992

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Texte intégral

Version en vigueur du 11 juillet 1990 au 4 janvier 1992

Les dispositions relatives aux prestations de vieillesse prévues pour les travailleurs non-salariés mentionnés à l'article L. 621-3 sont applicables de plein droit aux allocations spéciales prévues au présent chapitre dans la mesure où il n'y est pas dérogé par des dispositions particulières du présent chapitre.