Article L816-2 (version du 1 janvier 2004)

Version en vigueur du 1 janvier 2004 au 22 janvier 2014

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Texte intégral

Version en vigueur du 1 janvier 2004 au 22 janvier 2014

Les montants des allocations définies au présent titre et des plafonds de ressources prévus pour leur attribution sont revalorisés aux mêmes dates et selon les mêmes conditions que celles prévues pour les pensions de vieillesse de base par l'article L. 161-23-1.