Article L816-2 (version du 22 janvier 2014)

Version en vigueur du 22 janvier 2014 au 23 décembre 2015

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Texte intégral

Version en vigueur du 22 janvier 2014 au 23 décembre 2015

Les montants des allocations définies au présent titre et des plafonds de ressources prévus pour leur attribution sont revalorisés aux mêmes dates et selon les mêmes conditions que celles applicables aux pensions d'invalidité prévues à l'article L. 341-6.