Article L922-2 (version du 24 juin 2006)

Version en vigueur du 24 juin 2006 au 1 janvier 2017

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Texte intégral

Version en vigueur du 24 juin 2006 au 1 janvier 2017

La ou les entreprises qui adhèrent à une institution de retraite complémentaire en deviennent membres adhérents. L'adhésion d'une entreprise à une institution de retraite complémentaire entraîne l'affiliation de tous les salariés visés à l'article L. 921-1 qui appartiennent à la catégorie couverte par l'institution. Ces salariés en deviennent membres participants ainsi que les anciens salariés et assimilés bénéficiaires directs d'avantages de retraite complémentaire.