Article L932-19 (version du 6 mai 2017)

Version en vigueur du 6 mai 2017 au 1 octobre 2018

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Texte intégral

Version en vigueur du 6 mai 2017 au 1 octobre 2018

Le premier alinéa de l'article L. 932-2 et les articles L. 932-5 , L. 932-8 , L. 932-11 et L. 932-13-5 sont applicables aux opérations collectives à adhésion facultative et aux opérations individuelles. Sous réserve de remplacer le mot " adhérent " par le mot " participant ", les articles L. 932-3 , L. 932-12 et L. 932-13 sont applicables aux opérations individuelles. Ces mêmes articles, ainsi que les articles L. 913-1 et L. 932-10 , sont applicables sans modification aux opérations collectives à adhésion facultative.