Article Annexe II tableau 25 bis (version du 24 décembre 1992)

Version en vigueur du 24 décembre 1992 au 9 mars 2000

Vous consultez une version historique.

Cette rédaction n’est plus en vigueur. La version actuelle fait foi. Voir la version en vigueur

Texte intégral

Version en vigueur du 24 décembre 1992 au 9 mars 2000

DESIGNATION DE LA MALADIE : Sclérodermie systémique progressive. DELAI DE PRISE EN CHARGE : 15 ans (sous réserve d'une durée d'exposition de 10 ans). LISTE INDICATIVE DES PRINCIPAUX TRAVAUX SUSCEPTIBLES DE PROVOQUER CETTE AFFECTION Travaux visés au tableau n° 25.