Article Annexe II tableau 40

Date de création : 9 janvier 1958. Dernière mise à jour : 26 juin 1984. DESIGNATION DES MALADIES : - A - Tuberculose cutanée ou sous-cutanée DELAI DE PRISE EN CHARGE : 6 mois Tuberculose ganglionnaire DELAI DE PRISE EN CHARGE : 6 mois Synovite DELAI DE PRISE EN CHARGE : 1 an Ostéoarthrite DELAI DE PRISE EN CHARGE : 1 an (Pour les synovites et les ostéoarthrites la nature tuberculeuse des lésions devra, dans tous les cas, être confirmée par des examens bactériologiques ou anatomopathologiques). DESIGNATION DES MALADIES : - B - Tuberculose pleurale DELAI DE PRISE EN CHARGE : 6 mois Tuberculose pulmonaire DELAI DE PRISE EN CHARGE : 6 mois LISTE LIMITATIVE DES TRAVAUX SUSCEPTIBLES DE PROVOQUER CES MALADIES : - A - Travaux susceptibles de mettre en contact avec des animaux porteurs de bacilles tuberculeux ou exécutés dans des installations où ont séjourné de tels animaux. Travaux exécutés dans les abattoirs, les boucheries, les charcuteries, les triperies ou boyauteries, les entreprises d'équarrissage. Manipulation ou traitement du sang, des glandes, des os, des cornes, des cuirs verts. Soins vétérinaires. Travaux de laboratoire de biologie. - B - Travaux de laboratoire de bactériologie. Tous travaux effectués par le personnel de soins et assimilé, de laboratoire, d'entretien, de service ou des services sociaux mettant le personnel au contact de produits contaminés ou de malades dont les examens bactériologiques ont été positifs.