Article Annexe 3

TABLEAU RELATIF AUX CIRCONSCRIPTIONS ET AUX CONSEILS D'ADMINISTRATION DES CAISSES MUTUELLES REGIONALES D'ASSURANCE MALADIE ET MATERNITE DES TRAVAILLEURS NON-SALARIES DES PROFESSIONS NON-AGRICOLES (FRANCE METROPOLITAINE) I - Caisses mutuelles régionales communes aux groupes des professions artisanales et des professions industrielles et commerciales. CAISSES : Caisse mutuelle régionale du Nord CIRCONSCRIPTIONS : Département du Nord NOMBRE DE MEMBRES des conseils d'administration (toutes catégories comprises) : 24 NOMBRE DE MEMBRES représentants des affiliés : - Artisans : 9 - Industriels et commerçants : 9 CAISSES : Caisse mutuelle régionale du Pas-de-Calais CIRCONSCRIPTIONS : Département du Pas-de-Calais NOMBRE DE MEMBRES des conseils d'administration (toutes catégories comprises) : 22 NOMBRE DE MEMBRES représentants des affiliés : - Artisans : 8 - Industriels et commerçants : 8 CAISSES : Caisse mutuelle régionale de Picardie CIRCONSCRIPTIONS : Département de l'Aisne, de l'Oise et de Somme NOMBRE DE MEMBRES des conseils d'administration (toutes catégories comprises) : 22 NOMBRE DE MEMBRES représentants des affiliés : - Artisans : 8 - Industriels et commerçants : 8 CAISSES : Caisse mutuelle régionale de Haute-Normandie CIRCONSCRIPTIONS : Départements de l'Eure et de la Seine-Maritime NOMBRE DE MEMBRES des conseils d'administration (toutes catégories comprises) : 22 NOMBRE DE MEMBRES représentants des affiliés : - Artisans : 8 - Industriels et commerçants : 8 CAISSES : Caisse mutuelle régionale de Basse-Normandie CIRCONSCRIPTIONS : Départements du Calvados, de l'Orne et de la Manche NOMBRE DE MEMBRES des conseils d'administration (toutes catégories comprises) : 22 NOMBRE DE MEMBRES représentants des affiliés : - Artisans : 8 - Industriels et commerçants : 8 CAISSES : Caisse mutuelle régionale de Bretagne CIRCONSCRIPTIONS : Département d'Ille-et-Vilaine, des Côtes-du-Nord, du Finistère et du Morbihan NOMBRE DE MEMBRES des conseils d'administration (toutes catégories comprises) : 26 NOMBRE DE MEMBRES représentants des affiliés : - Artisans : 10 - Industriels et commerçants : 10 CAISSES : Caisse mutuelle régionale des Pays de la Loire CIRCONSCRIPTIONS : Départements de la Mayenne, de la Sarthe, du Maine-et-Loire, de la Loire-Atlantique et de la Vendée NOMBRE DE MEMBRES des conseils d'administration (toutes catégories comprises) : 26 NOMBRE DE MEMBRES représentants des affiliés : - Artisans : 10 - Industriels et commerçants : 10 CAISSES : Caisse mutuelle régionale du Centre CIRCONSCRIPTIONS : Départements d'Eure-et-Loir, du Loiret, du Loir-et-Cher, du Cher, de l'Indre et d'Indre-et-Loire NOMBRE DE MEMBRES des conseils d'administration (toutes catégories comprises) : 24 NOMBRE DE MEMBRES représentants des affiliés : - Artisans : 9 - Industriels et commerçants : 9 CAISSES : Caisse mutuelle régionale de Poitou-Charentes CIRCONSCRIPTIONS : Départements des Deux-Sèvres, de la Vienne, de la Charente et de la Charente-Maritime NOMBRE DE MEMBRES des conseils d'administration (toutes catégories comprises) : 24 NOMBRE DE MEMBRES représentants des affiliés : - Artisans : 9 - Industriels et commerçants : 9 CAISSES : Caisse mutuelle régionale du Limousin CIRCONSCRIPTIONS : Départements de la Haute-Vienne, de la Corrèze et de la Creuse NOMBRE DE MEMBRES des conseils d'administration (toutes catégories comprises) : 22 NOMBRE DE MEMBRES représentants des affiliés : - Artisans : 8 - Industriels et commerçants : 8 CAISSES : Caisse mutuelle régionale d'Aquitaine CIRCONSCRIPTIONS : Départements de la Dordogne, de la Gironde, du Lot-et-Garonne, des Landes et des Pyrénées-Atlantiques NOMBRE DE MEMBRES des conseils d'administration (toutes catégories comprises) : 26 NOMBRE DE MEMBRES représentants des affiliés : - Artisans : 10 - Industriels et commerçants : 10 CAISSES : Caisse mutuelle régionale de Midi-Pyrénées CIRCONSCRIPTIONS : Départements du Lot, de l'Aveyron, du Tarn-et-Garonne, du Tarn, de la Haute-Garonne, du Gers, des Hautes-Pyrénées et de l'Ariège NOMBRE DE MEMBRES des conseils d'administration (toutes catégories comprises) : 26 NOMBRE DE MEMBRES représentants des affiliés : - Artisans : 10 - Industriels et commerçants : 10 CAISSES : Caisse mutuelle régionale du Languedoc-Roussillon CIRCONSCRIPTIONS : Départements de la Lozère, du Gard, de l'Hérault, de l'Aude et des Pyrénées-Orientales NOMBRE DE MEMBRES des conseils d'administration (toutes catégories comprises) : 24 NOMBRE DE MEMBRES représentants des affiliés : - Artisans : 9 - Industriels et commerçants : 9 CAISSES : Caisse mutuelle régionale Provence CIRCONSCRIPTIONS : Départements des Hautes-Alpes, des Alpes de Haute-Provence, du Vaucluse et des Bouches-du-Rhône NOMBRE DE MEMBRES des conseils d'administration (toutes catégories comprises) : 24 NOMBRE DE MEMBRES représentants des affiliés : - Artisans : 9 - Industriels et commerçants : 9 CAISSES : Caisse mutuelle régionale de la Côte d'Azur CIRCONSCRIPTIONS : Départements des Alpes-Maritimes et du Var NOMBRE DE MEMBRES des conseils d'administration (toutes catégories comprises) : 24 NOMBRE DE MEMBRES représentants des affiliés : - Artisans : 9 - Industriels et commerçants : 9 CAISSES : Caisse mutuelle régionale de la Corse CIRCONSCRIPTIONS : Départements de la Haute-Corse et de la Corse du Sud NOMBRE DE MEMBRES des conseils d'administration (toutes catégories comprises) : 22 NOMBRE DE MEMBRES représentants des affiliés : - Artisans : 8 - Industriels et commerçants : 8 CAISSES : Caisse mutuelle régionale du Rhône CIRCONSCRIPTIONS : Départements de l'Ain, de la Loire, du Rhône et de l'Ardèche, arrondissement de Vienne et cantons de La Verpillière et de l'Isle- d'Abeau (Isère) NOMBRE DE MEMBRES des conseils d'administration (toutes catégories comprises) : 26 NOMBRE DE MEMBRES représentants des affiliés : - Artisans : 10 - Industriels et commerçants : 10 CAISSES : Caisse mutuelle régionale des Alpes CIRCONSCRIPTIONS : Départements de la Savoie, de la Haute-Savoie, de l'Isère (arrondissement de Vienne et Canton de La Verpillière exclus) et de la Drôme NOMBRE DE MEMBRES des conseils d'administration (toutes catégories comprises) : 24 NOMBRE DE MEMBRES représentants des affiliés : - Artisans : 9 - Industriels et commerçants : 9 CAISSES : Caisse mutuelle régionale d'Auvergne CIRCONSCRIPTIONS : Départements de l'Allier, du Puy-de-Dôme, du Cantal et de la Haute-Loire NOMBRE DE MEMBRES des conseils d'administration (toutes catégories comprises) : 24 NOMBRE DE MEMBRES représentants des affiliés : - Artisans : 9 - Industriels et commerçants : 9 CAISSES : Caisse mutuelle régionale de Bourgogne CIRCONSCRIPTIONS : Départements de la Côte-d'Or, de Saône-et-Loire, de la Nièvre et de l'Yonne NOMBRE DE MEMBRES des conseils d'administration (toutes catégories comprises) : 24 NOMBRE DE MEMBRES représentants des affiliés : - Artisans : 9 - Industriels et commerçants : 9 CAISSES : Caisse mutuelle régionale de Franche-Comté CIRCONSCRIPTIONS : Départements de la Haute-Saône, du Doubs, du Jura et Territoire de Belfort NOMBRE DE MEMBRES des conseils d'administration (toutes catégories comprises) : 22 NOMBRE DE MEMBRES représentants des affiliés : - Artisans : 8 - Industriels et commerçants : 8 CAISSES : Caisse mutuelle régionale d'Alsace CIRCONSCRIPTIONS : Départements du Haut-Rhin et du Bas-Rhin NOMBRE DE MEMBRES des conseils d'administration (toutes catégories comprises) : 22 NOMBRE DE MEMBRES représentants des affiliés : - Artisans : 8 - Industriels et commerçants : 8 CAISSES : Caisse mutuelle régionale de Lorraine CIRCONSCRIPTIONS : Départements de la Moselle, de la Meuse, de la Meurthe-et-Moselle et des Vosges NOMBRE DE MEMBRES des conseils d'administration (toutes catégories comprises) : 24 NOMBRE DE MEMBRES représentants des affiliés : - Artisans : 9 - Industriels et commerçants : 9 CAISSES : Caisse mutuelle régionale de Champagne-Ardennes CIRCONSCRIPTIONS : Départements des Ardennes, de la Marne, de l'Aube et de la Haute-Marne NOMBRE DE MEMBRES des conseils d'administration (toutes catégories comprises) : 22 NOMBRE DE MEMBRES représentants des affiliés : - Artisans : 8 - Industriels et commerçants : 8