Article R123-40 (version du 20 avril 1994)

Version en vigueur du 20 avril 1994 au 1 janvier 1999

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Texte intégral

Version en vigueur du 20 avril 1994 au 1 janvier 1999

La liste des candidats admis aux sessions de perfectionnement est arrêtée par le directeur du centre. Sont admis de plein droit les personnels tenus de suivre des sessions en application des dispositions réglementaires concernant la liste d'aptitude aux emplois de direction et d'agent comptable.