Article R123-40 (version du 1 janvier 1999)

Version en vigueur du 1 janvier 1999 au 13 octobre 2004

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Texte intégral

Version en vigueur du 1 janvier 1999 au 13 octobre 2004

La liste des candidats admis aux sessions de perfectionnement est arrêtée par le directeur du centre. Sont admis de plein droit les personnels tenus de suivre des sessions en application des dispositions réglementaires.