Article R123-40 (version du 13 octobre 2004)

Version en vigueur du 13 octobre 2004 au 18 juillet 2013

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Texte intégral

Version en vigueur du 13 octobre 2004 au 18 juillet 2013

La liste des candidats admis aux sessions de formation continue est arrêtée par le directeur de l'école. Sont admis de plein droit les personnels tenus de suivre des sessions en application des dispositions réglementaires.