Article R142-15 (version du 1 janvier 2010)

Version en vigueur du 1 janvier 2010 au 1 janvier 2019

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Texte intégral

Version en vigueur du 1 janvier 2010 au 1 janvier 2019

Le secrétariat du tribunal des affaires de sécurité sociale est assuré par un agent de la direction régionale de la jeunesse, des sports et de la cohésion sociale dans la circonscription de laquelle fonctionne ledit tribunal ou un agent retraité des directions régionales de la jeunesse, des sports et de la cohésion sociale.