Article R114-2 (version du 23 juin 2014)

Version en vigueur depuis le 23 juin 2014

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Texte intégral

Version en vigueur depuis le 23 juin 2014

Le comité de suivi des retraites se réunit sur convocation de son président, qui fixe l'ordre du jour. Le secrétariat du comité est assuré par la direction de la sécurité sociale.