Article R123-16 (version du 13 octobre 2004)

Version en vigueur du 13 octobre 2004 au 18 juillet 2013

Vous consultez une version historique.

Cette rédaction n’est plus en vigueur. La version actuelle fait foi. Voir la version en vigueur

Texte intégral

Version en vigueur du 13 octobre 2004 au 18 juillet 2013

Le directeur est responsable de la gestion de l'école et de l'enseignement qui y est délivré. Il prend toutes mesures utiles pour l'application des décisions du conseil d'administration et le fonctionnement de l'école. Les dispositions des premier, deuxième, cinquième, sixième, septième et huitième alinéas de l'article R. 122-3 lui sont applicables. Le directeur est responsable de la discipline et fixe les congés scolaires.