Article R123-17 (version du 13 octobre 2004)

Version en vigueur depuis le 13 octobre 2004

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Texte intégral

Version en vigueur depuis le 13 octobre 2004

Le conseil d'administration se réunit au moins trois fois par an, sur convocation de son président. Il est réuni en session extraordinaire à la demande soit du ministre chargé de la sécurité sociale ou du ministre chargé de l'agriculture, soit de la majorité de ses membres, soit du directeur de l'école.