Article R123-23

Outre les contributions des organismes ou régimes de sécurité sociale, les recettes du centre comprennent : 1°) les revenus des biens, fonds et valeurs ; 2°) les dons et legs faits au profit de l'établissement ; 3°) le produit des travaux effectués pour le compte de tiers ; 4°) le produit des activités du centre ; 5°) les produits de l'aliénation des biens, fonds et valeurs ; 6°) les sommes perçues en matière de formation professionnelle. Le centre peut recevoir des subventions allouées par l'Etat ou d'autres collectivités publiques.