Article R123-42 (version du 13 octobre 2004)

Version en vigueur du 13 octobre 2004 au 18 juillet 2013

Vous consultez une version historique.

Cette rédaction n’est plus en vigueur. La version actuelle fait foi. Voir la version en vigueur

Texte intégral

Version en vigueur du 13 octobre 2004 au 18 juillet 2013

Pendant la durée des sessions de formation continue, les auditeurs sont placés sous l'autorité du directeur et soumis au règlement intérieur de l'école.