Article R133-10

Le titre emploi-entreprise occasionnel comprend un volet social, qui comporte notamment les mentions suivantes : 1° Mentions relatives au salarié : a) Les nom et prénom ; b) Le numéro d'inscription au répertoire des personnes physiques ou, à défaut, la date de naissance ; 2° Mentions relatives à l'activité exercée et à la rémunération : a) La période d'emploi ; b) Le nombre de jours ou d'heures rémunérés ; c) Les éléments constituant la rémunération ; d) La base forfaitaire retenue, le cas échéant ; e) Le cas échéant, le total des jours d'absence ainsi que le détail, par nature, de ces absences ; f) Le montant des frais professionnels ; 3° Date de paiement de la rémunération et signature de l'employeur.