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Version en vigueur du 5 juillet 2003 au 1 janvier 2019
Le président de la Cour nationale de l'incapacité et de la tarification de l'assurance des accidents du travail répartit les affaires entre les sections. Il peut, pour l'examen d'une affaire, réunir plusieurs sections sous sa présidence. Il préside une des sections de la cour nationale quand il l'estime convenable.