Article R153-8 (version du 21 décembre 1985)

Version en vigueur du 21 décembre 1985 au 1 janvier 2018

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Texte intégral

Version en vigueur du 21 décembre 1985 au 1 janvier 2018

Les régimes, organismes, institutions et services mentionnés aux articles L. 111-1, L. 111-2, L. 711-1 et L. 731-1 sont soumis au contrôle de l'inspection générale de la sécurité sociale.