Article R182-2-6 (version du 30 décembre 2004)

Version en vigueur du 30 décembre 2004 au 8 juillet 2019

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Texte intégral

Version en vigueur du 30 décembre 2004 au 8 juillet 2019

Les fonctions d'agent comptable de l'union nationale sont exercées par l'agent comptable de la Caisse nationale de l'assurance maladie des travailleurs salariés.