Article R145-13 (version du 3 mai 1988)

Version en vigueur du 3 mai 1988 au 8 décembre 1996

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Texte intégral

Version en vigueur du 3 mai 1988 au 8 décembre 1996

Le siège et le secrétariat des sections des assurances sociales des conseils régionaux de l'ordre des médecins, des chirurgiens-dentistes et des pharmaciens sont ceux du conseil régional de ces ordres. Le siège et le secrétariat de la section des assurances sociales des conseils centraux de la section D et de la section G de l'ordre des pharmaciens sont ceux dudit conseil central.