Article R174-3 (version du 17 juillet 1986)

Version en vigueur du 17 juillet 1986 au 30 juin 1991

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Texte intégral

Version en vigueur du 17 juillet 1986 au 30 juin 1991

Il est procédé au moins une fois par an, dans les conditions déterminées à l'article R. 174-2, à l'examen de l'évolution des bases de détermination du forfait journalier et, s'il y a lieu, à la révision de celui-ci.