Article R213-3 (version du 23 avril 1991)

Version en vigueur du 23 avril 1991 au 17 mai 2018

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Texte intégral

Version en vigueur du 23 avril 1991 au 17 mai 2018

Chaque organisation professionnelle nationale ayant désigné un ou des représentants à l'un des conseils d'administration mentionnés à l'article R. 213-1 ci-dessus peut désigner un nombre égal d'administrateurs suppléants.