Article R243-43

Les cotisations assises sur les indemnités, allocations et revenus de remplacement mentionnés à l'article L. 131-2 servis par l'employeur sont versées par celui-ci à l'organisme de recouvrement dont il relève, dans les conditions prévues aux articles R. 242-5 , R. 243-6 à R. 243-8 , au deuxième alinéa du I de l'article R. 133-13 , aux articles R. 243-12 à R. 243-17 , R. 243-19 , R. 243-20 et R. 243-59-4 . Pour l'application de ces dispositions, les avantages précités sont assimilés à des rémunérations. L'employeur indique dans la déclaration annuelle des données sociales le montant global de ces avantages versés dans l'année et soumis à cotisation.