Article R222-2 (version du 25 août 2004)

Version en vigueur du 25 août 2004 au 1 janvier 2010

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Texte intégral

Version en vigueur du 25 août 2004 au 1 janvier 2010

En liaison et avec le concours des services d'inspection des directions régionales des affaires sanitaires et sociales, la Caisse nationale d'assurance vieillesse peut procéder à toutes les enquêtes nécessaires sur les méthodes de gestion relatives à l'assurance vieillesse et à l'action sanitaire et sociale en faveur des personnes âgées.