Article R325-2 (version du 21 juin 2010)

Version en vigueur depuis le 21 juin 2010

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Texte intégral

Version en vigueur depuis le 21 juin 2010

Pour les titulaires de pension de réversion ou de veuve visés aux articles L. 353-1 , L. 353-2 et L. 357-9 , il est tenu compte des droits au régime local d'assurance maladie du conjoint décédé ou disparu pour apprécier les conditions de durée d'assurance ou de cotisations définies aux 9°, 10° et 11° du II de l'article L. 325-1 .