Article R325-3 (version du 14 novembre 1998)

Version en vigueur du 14 novembre 1998 au 21 juin 2010

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Texte intégral

Version en vigueur du 14 novembre 1998 au 21 juin 2010

Le bénéfice du régime local en qualité d'ayant droit tel que défini aux articles L. 161-14 et L. 313-3 au cours des cinq années précédant le départ en retraite de l'ouvrant droit peut compléter ou remplacer la période de vingt trimestres d'assurance au sens de la législation applicable au régime général d'assurance vieillesse exigés aux 9° et 10° du II de l'article L. 325-1.