Article R332-1 (version du 27 avril 2005)

Version en vigueur depuis le 27 avril 2005

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Texte intégral

Version en vigueur depuis le 27 avril 2005

Les prestations en espèces de l'assurance maladie et de l'assurance maternité ne peuvent être cumulées avec les revenus de remplacement ou allocations mentionnés à l'article L. 311-5 .