Article R355-5 (version du 1 avril 2010)

Version en vigueur du 1 avril 2010 au 8 juillet 2019

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Texte intégral

Version en vigueur du 1 avril 2010 au 8 juillet 2019

Il est tenu, par les caisses primaires d'assurance maladie, par les caisses d'assurance retraite et de la santé au travail et par la caisse régionale d'assurance vieillesse de Strasbourg, un registre sur lequel sont inscrites les pensions et rentes liquidées.