Article R355-5 (version du 8 juillet 2019)

Version en vigueur du 8 juillet 2019 au 1 janvier 2026

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Texte intégral

Version en vigueur du 8 juillet 2019 au 1 janvier 2026

Il est tenu, par les caisses primaires d'assurance maladie et par les caisses d'assurance retraite et de la santé au travail, un registre sur lequel sont inscrites les pensions et rentes liquidées.