Article R351-39 (version du 28 août 1993)

Version en vigueur du 28 août 1993 au 8 juin 2006

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Texte intégral

Version en vigueur du 28 août 1993 au 8 juin 2006

Sous réserve des dispositions de l'article R. 351-45, la durée d'assurance et de périodes reconnues équivalentes mentionnée au 2° du premier alinéa de l'article L. 351-15 est fixée à 160 trimestres.