Article R381-20 (version du 1 janvier 2016)

Version en vigueur du 1 janvier 2016 au 1 janvier 2019

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Texte intégral

Version en vigueur du 1 janvier 2016 au 1 janvier 2019

Les étudiants bénéficient de la réduction ou suppression de la participation dans les conditions prévues aux articles L. 160-13 et L. 160-14 , sans qu'ils aient à justifier d'une interruption d'études.