Article R315-2 (version du 20 décembre 1987)

Version en vigueur du 20 décembre 1987 au 13 octobre 2004

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Texte intégral

Version en vigueur du 20 décembre 1987 au 13 octobre 2004

Le contrôle médical constitue un service national. Il est confié à des médecins conseils, chirurgiens-dentistes conseils et pharmaciens conseils. Pour la direction du service du contrôle médical, le directeur de la caisse nationale de l'assurance maladie est assisté d'un médecin conseil national et de deux médecins conseils nationaux adjoints. Des praticiens conseils peuvent se voir confier à l'échelon national certaines attributions ou missions d'ordre technique.